Assurance
L'activité de location sans chauffeur d'un seul véhicule est garantie par AXA.
Quand le véhicule est loué, les franchises dommages accidentels, incendie et vol sont fixées forfaitairement à 1500 euros.
La location de ce véhicule est autorisé au conducteur de plus de 23 ans et titulaire d'un permis de conduire de plus de 3 ans.
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RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE (article 1.2) :
- Dommages corporels : illimités
- Dommages matériels : 7622500 euros par véhicule et par sinistre, dont
10000000 par sinistre pour les dommages matériels issus d'un incendie ou d'une explosion
. franchise par véhicule :
1500 euros si usage non conforme ou conducteur novice
DOMMAGES CAUSES AUX VÉHICULES CONFIES :
Par dérogation à toutes dispositions contraires, la garantie est étendue à la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés aux véhicules automobiles confiés dans le cadre de l'activité décrite au présent contrat, y compris lors de leur conduite dans l'enceinte de l'usine. Toutefois, demeure exclue la responsabilité civile circulation.
Outre les exclusions prévues par ailleurs, sont exclus :
·Les dommages subis par les véhicules lorsque ceux ci sont conduits par une personne :
n'étant pas titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur n'ayant pas l'âge requis lorsque la réglementation n'exige pas la possession d'un certificat.
·Les dommages causés aux véhicules dont l'assuré a la propriété, ou en est locataire.
·Le vol des véhicules confiés, remisés dans l'enceinte de l'établissement assuré, ainsi que du contenu
· Les dommages subis par les véhicules lorsque ceux ci sont conduit par une personne :
. sous l'emprise de stupéfiants non prescrits médicalement (infraction à l'article L235-1 du Code de la route )
. sous l'emprise d'un état alcoolique (infraction à l'article L234-1 du Code de la route ) et que cet état est en relation de causalité avec l'accident
. qui refuse de se soumettre aux vérifications après l'accident (infraction à l'article L234-10 du Code de la route )
· Les accidents de fumeurs
· Le détournement des véhicules confiés
· Les actes de vandalisme
· Les frais de dépannage, de transport, de gardiennage ainsi que la privation de jouissance.
· Les dommages causés aux véhicules dont l'assuré est dépositaire, lorsqu'il ne les détient pas pour l'exécution de sa prestation.
Cette garantie est limitée à 50.000 € par sinistre sous déduction d'une franchise de avec un minimum de 500 € et un maximum de 3.000 €
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DOMMAGES ACCIDENTELS (ARTICLE 1.3) : 300000 euros
Franchise : 1500 euros
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INCENDIE, EXPLOSION, GRELE, TEMPETE (article 1.4)
INCENDIE, EXPLOSION, TEMPETE : 300000 euros
. franchise par véhicule de 1500 euros
GRELE : 200 000 euros par évènement
. franchise par évènement de 10 % des dommages avec un minimum de 900 euros et un maximum de : 3000 euros
Constitue un évènement grêle, tous les sinistres provoqués directement par la grêle dus à une perturbation atmosphérique et/ou un même front orageux, survenus dans une même période de 72 heures.
La garantie "GRELE" s'entend tous dommages confondus : grêle, indemnité de dépréciations pour grêle, pertes financières, perte d'exploitation consécutive.
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VOL (article 1.5) : 300000 euros
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BRIS DE GLACES (article 1.6) :
- Valeur de remplacement, si les glaces sont remplacées
- Montant de la réparation , si les glaces sont réparées
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CATASTROPHES NATURELLES (article 1.7) :
- Dommages directs selon les garanties souscrites
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ACCESSOIRES, EFFETS, BAGAGES (article 1.8) :
- Accessoires, effets et bagages : 2250 euro
- Matériel et marchandises professionnels : 2250 euros
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PEINTURES ET ACCESSOIRES PUBLICITAIRES (article 1.9) : 2500 euros
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ATTENTATS, ACTES DE TERRORISME (article 1.10) :
- Dommages directs selon les garanties souscrites
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MANIFESTATIONS, EMEUTES (article 1.14) :
- Dommages directs selon les garanties souscrites
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SECURITE DU CONDUCTEUR (Titre II) : 800000 euros
GARANTIES ACQUISES
LES ASSURANCES DES BIENS
- Incendie, explosion, choc de véhicule terrestre et appareils (article 4.2)
- Catastrophes naturelles (article 4.3)
- Dégâts des eaux (article 4.4)
- Attentats, actes de terrorisme (article 4.5)
- Bris de glaces (article 4.6)
- Vol et détériorations (article 4.7)
- Bris de machines (article 4.8)
- Emeutes, mouvements populaires(article 4.9)
MONTANT DES GARANTIES ET DES FRANCHISES SOUSCRITES
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INCENDIE, EXPLOSION, CHOC DE VEHICULE TERRESTRE ET APPAREILS aux
conditions des tableaux de l'article 4.2
Limite sur contenu : 5000 euros
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CATASTROPHES NATURELLES aux conditions de l'article 4.3
Limite sur contenu : 5000 euros
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DEGATS DES EAUX aux conditions du tableau de l'article 4.4
Limite sur contenu : 1250 euros
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ATTENTATS, ACTES DE TERRORISME aux conditions du tableau de l'article 4.5
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BRIS DE GLACES aux conditions du tableau de l'article 4.6
- Enseigne : non souscrit
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VOL ET DETERIORATIONS aux conditions du tableau de l'article 4.7
- Limite sur contenu : 1250 euros
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BRIS DE MACHINES aux conditions de l'article 4.8
- Limite sur contenu : 1250 euros
Assistance routière
En cas d’immobilisation du véhicule suite à une panne ou un incident, vous serez pris en charge par l’assistance prévue par le loueur. Un numéro dédié vous permettra de joindre la compagnie d’assistance et vous renseignera sur les étapes de prise en charge.
Paiement sécurisé
Lorsque vous payez sur Yescapa, la rémunération du propriétaire du véhicule est conservée sur un porte-monnaie unique et sécurisé jusqu’au lendemain de votre départ en location. Ainsi, pas de mauvaise surprise, le propriétaire vous accueille le jour du départ pour préparer vos premiers pas avec son véhicule. Quelques jours plus tard, la rémunération arrive sur le compte bancaire du propriétaire.
Garantie au départ
Si vous ne pouvez pas débuter votre location en raison d’une panne du véhicule ou pour un motif lié au propriétaire, notre équipe vous proposera d’autres véhicules répondant à vos critères de voyage, ou vous serez intégralement remboursé.